DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.

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Un DPE est valable 10 ans sauf exceptions :

- DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 inclus : valables jusqu'au 31/12/2022

- DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 inclus : valables jusqu'au 31/12/2024.

Le diagnostic électricité donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.

Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.

Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.

Vous êtes dispensé de ce diagnostic sous présentation d'un consuel de moins de 3 ans.

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Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

Le diagnostic ERP (ex: ESRIS / ERNMT) fait partie de des obligations légales en tant que vendeur particulier lors de la réalisation de toute transaction immobilière.

Il fait état de l'existence des plans de prévention des risques du secteur, du zonage sismique, du potentiel radon, de l'existence de pollutions des sols dans le périmètre du bien immobilier.

Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores (F et G) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente d'une habitation individuelle.

Ce diagnostic donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique du logement concernée et ainsi sortir de la passoire thermique. 

Les travaux qui seront proposés ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature. 

L'audit énergétique réalisé est valable 5 ans.

Le mesurage Loi Carrez du 18 décembre 1996 est obligatoire pour toutes les ventes immobilières en copropriété, aussi bien les copropriétés d’appartements que les maisons en lotissements (copropriétés horizontale). 

Ce mesurage prend en compte les superficies des locaux couverts et fermés en dur, d’au moins 1m80 de hauteur sous plafond. Il exclut toutes les pièces non privatives ou impropres à l’habitation, comme les garages, les places de parking, les boxes, les annexes, les greniers non aménageables, les caves et les jardins.

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Ce mesurage a une validité illimitée sauf si des travaux ont modifié la superficie ou la disposition du bien immobilier depuis qu'il a été effectué.

Le diagnostic gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.

Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.

Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d'un logement.

Vous êtes dispensé de ce diagnostic sous présentation d'un certificat de conformité de moins de 3 ans.

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Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

Le diagnostic amiante mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement.

Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l'acquéreur en cas de vente d'un logement.

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Il n'existe pas de diagnostic amiante pour la location d'une habitation individuelle mais seulement pour les appartement.

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Le diagnostic amiante à une durée de validité illimitée en cas d'absence d'amiante.

Le diagnostic plomb aussi appelé constat de risque d'exposition au plomb (CREP) donne des informations sur la présence de plomb dans les peintures du logements.

Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949.

Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement.

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Le diagnostic plomb à une durée de validité illimitée en cas d'absence de plomb.

Le diagnostic termite doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de vente d’un logement situé dans une zone considérée comme infestée par arrêté préfectoral.

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L’Eure n’est pas concernée cependant en Seine-Maritime les communes de Le Petit Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray et Sotteville-lès-Rouen sont déclarées comme zones contaminées ou susceptibles de l’être.

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Pour les Yvelines, les communes de Achères, Andrésy, Buc, Carrières-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, Le Chesnay-Rocquencourt, Le Vésinet, Maurecourt, Montesson, Poissy, Saint-Cyr-l'École, Sartrouville, Triel-sur-Seine, Versailles, Viroflay et Vélizy-Villacoublay sont déclarées comme zones contaminées ou susceptibles de l’être.

La recherche principale est axé sur les termites mais les autres insectes xylophages tel que le capricorne, et la vrillette sont aussi concernés par ce diagnostic.

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Concernant les champignons, en cas de découverte, un prélèvement est envoyé au laboratoire afin de connaitre l'espèce exacte puis indiqué dans le diagnostic.

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Ces diagnostics sont valable 6 mois.

Le mesurage Boutin est obligatoire pour tout propriétaire bailleur dans le cadre d'une location de résidence principale vide ou meublée, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement.

Il est important de ne pas confondre la surface habitable en loi Boutin et en loi Carrez puisqu'ils diffèrent sur quelques points. 

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Ce mesurage a une validité illimitée sauf si des travaux ont modifié la superficie ou la disposition du bien immobilier depuis qu'il a été effectué.